Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de LykoF. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Ces CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et LykoF. Veuillez les lire attentivement.

2. Services

LykoF propose des services de développement web, de conception de sites internet, et d'autres services liés au numérique. La description détaillée de nos services est disponible sur notre site web.

2.1 Fourniture des services

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles de notre secteur. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

2.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.

2.3 Sous-traitance

Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie de nos services à des tiers qualifiés, tout en restant responsables de la qualité finale du travail livré.

3. Compte utilisateur

Certains de nos services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Être responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation de ces CGU ou d'inactivité prolongée.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Nos droits

Le site web de LykoF, son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.), sa structure et son design sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à LykoF ou à ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation préalable écrite.

4.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à notre site web et utiliser nos services conformément à ces CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur notre contenu ou nos services.

4.3 Droits sur les livrables

Sauf accord contraire écrit, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables créés dans le cadre de nos services (sites web, designs, codes, etc.) ne sont transférés au client qu'après paiement intégral des sommes dues. Le transfert de droits fait l'objet d'un contrat spécifique précisant l'étendue des droits cédés.

5. Contenu utilisateur

Lorsque vous nous fournissez du contenu (textes, images, logos, etc.) pour la réalisation de nos services, vous :

• Garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu ou que vous êtes autorisé à nous le fournir
• Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services
• Acceptez que nous ne sommes pas tenus de vérifier la légalité ou la conformité de ce contenu

Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal ou contraire à nos politiques.

6. Paiements et facturation

6.1 Prix

Les prix de nos services sont indiqués en Francs CFA (XAF) et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Sauf accord contraire, nos services sont payables selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% à la commande
• Le solde à la livraison du projet

Pour les services récurrents (hébergement, maintenance, etc.), les paiements sont dus selon la périodicité indiquée dans le contrat.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre contrat avec nous conformément aux conditions spécifiques de votre contrat. Toute résiliation doit être notifiée par écrit. En cas de résiliation avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises et les travaux déjà réalisés sont facturables.

7.2 Résiliation par LykoF

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces CGU.

7.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement. Les dispositions des présentes CGU qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• LykoF ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces CGU ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services concernés au cours des six mois précédant la réclamation
• Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté

9. Garanties et exclusions

Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Nous garantissons nos développements contre les bugs et dysfonctionnements pendant une période de 30 jours après la livraison. Cette garantie ne couvre pas les problèmes résultant de modifications effectuées par vous ou par des tiers, ni les problèmes liés à votre environnement technique.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Loi applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Congo. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pointe-Noire, sauf disposition légale contraire.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU ou nos services, veuillez nous contacter :